CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Moncef EL HAJAMI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], ayant son siège social au 47 avenue de Sospel, 06500 Menton, France (ci-après "la Société"), et tout utilisateur ou client (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services proposés par la Société sur son site internet www.mmainitiation.com ou par tout autre canal de communication.

Pour toute question relative aux présentes CGV, la Société peut être contactée à l'adresse e-mail contact@mmainitiation.com.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement en ligne visant à initier et former les clients à la pratique du MMA et à leur développement sportif.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Article 3 : Services proposés

La Société propose des services d’accompagnement en ligne comprenant notamment :

• Formations en ligne sur l’initiation au MMA ;

• Coaching personnalisé pour progresser ;

• Accès à des ressources et outils exclusifs.

Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur le site Internet ou dans les propositions commerciales transmises au Client.

Article 4 : Modalités de commande

Le Client peut commander les services via les canaux suivants :

• Site Internet ;

• Contact direct par e-mail.

Toute commande doit être confirmée par un paiement initial ou un devis signé, valant acceptation des termes de l’offre. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs
  Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

• Paiement
  Le règlement des prestations peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu avec la Société.
  Les paiements peuvent être échelonnés sous réserve d’un accord préalable.

• Défaut de paiement
  En cas de défaut de paiement à l’échéance, la Société pourra suspendre l’accès aux services et appliquer une pénalité de retard calculée à un taux de 10% par mois de retard.

Article 6 : Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour la durée indiquée dans l’offre ou le devis.
En cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, non-respect des règles de bonne conduite), la Société pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le Client consommateur (non-professionnel) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription aux services.
Ce droit ne s’applique pas aux services entièrement exécutés ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à contact@mmainitiation.com.

Article 8 : Responsabilité

La Société s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• En cas d’utilisation inappropriée des services par le Client ;

• Pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, atteinte à la réputation, etc.).

La responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services concernés.

Article 9 : Confidentialité et propriété intellectuelle

• Confidentialité
  La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client.

• Propriété intellectuelle
  Les contenus, documents et outils mis à disposition du Client restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@mmainitiation.com.

Article 11 : Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, etc.).

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Société.

Article 13 : Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.